Belle Enseigne
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par BlitzBuildWeb LLC exerçant sous le nom commercial Belle Enseigne (« le Prestataire »), de sites internet vitrines à des professionnels (« le Client »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes.
2. Prestation
Le Prestataire réalise et met en ligne un site vitrine de deux pages au minimum, conçu pour la consultation sur téléphone, comprenant les coordonnées, les horaires d'ouverture avec indication en temps réel, un accès à l'itinéraire et une présentation des prestations du Client.
Une page de démonstration peut être réalisée et présentée au Client avant toute commande, à partir d'informations publiques. Elle n'est pas référencée par les moteurs de recherche et est retirée sans frais à la première demande.
3. Prix
La création du site est facturée 500 € pour une commande. L'abonnement mensuel de maintenance est facturé 29 € par mois et comprend le nom de domaine, l'hébergement, le certificat de sécurité et les modifications courantes du contenu.
Prix en euros. Le Prestataire étant établi hors Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas appliquée sur la facture ; le Client assujetti procède le cas échéant à l'autoliquidation selon la réglementation applicable dans son pays.
4. Commande et paiement
La commande est formée par le paiement en ligne, effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le Prestataire ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire. Aucun paiement n'est demandé par virement à un particulier.
L'abonnement mensuel démarre à la mise en ligne du site et se renouvelle par tacite reconduction mensuelle.
5. Délais
La mise en ligne intervient dans un délai indicatif de quarante-huit heures ouvrées à compter du paiement et de la réception des éléments nécessaires (photographies, nom de domaine souhaité, informations à corriger). Ce délai est suspendu tant que ces éléments ne sont pas fournis.
6. Obligations du Client
Le Client garantit détenir les droits sur les textes, images et marques qu'il transmet, et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre. Il s'engage à communiquer des informations exactes, notamment ses horaires et ses coordonnées.
7. Révisions
Un tour de retouches est compris dans les sept jours suivant la mise en ligne. Au-delà, les modifications courantes du contenu (horaires, tarifs, textes, congés) restent comprises dans l'abonnement. Les évolutions modifiant la structure ou ajoutant des fonctionnalités font l'objet d'un devis distinct.
8. Droit de rétractation
La prestation étant conclue entre professionnels pour les besoins de l'activité du Client, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le Prestataire accorde néanmoins, de manière contractuelle, un délai de sept jours à compter du paiement pendant lequel le Client peut renoncer et obtenir le remboursement intégral de la création, à l'exclusion des frais de nom de domaine déjà engagés.
9. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment par courriel, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé.
En cas de résiliation, le Prestataire restitue au Client les fichiers du site et procède au transfert du nom de domaine à son nom, sans frais, dans un délai de trente jours.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucun positionnement dans les moteurs de recherche et aucune augmentation de fréquentation. Sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, au registrar du nom de domaine ou au réseau.
11. Propriété
Après paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'usage plein et entier sur le site réalisé pour lui, ainsi que sur son nom de domaine. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, gabarits et composants techniques réutilisables.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français pour tout Client établi en France. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 18 août 2026.